La directive (UE) 2025/1892 modifie la directive-cadre sur les déchets 2008/98/CE et oblige chaque État membre à mettre en place une responsabilité élargie du producteur pour les textiles et les chaussures. La Commission a indiqué que la révision est entrée en vigueur le 16 octobre 2025. Les États membres ont 20 mois pour la transposer, soit jusqu'au 17 juin 2027, et 30 mois pour que les régimes fonctionnent, soit jusqu'au 17 avril 2028. La directive est en vigueur. Les régimes nationaux ne sont pas encore tous exigés.
Dans ces régimes, les producteurs paient une contribution pour chaque produit qu'ils mettent sur le marché. La contribution finance la collecte et la suite, y compris le réemploi, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et l'élimination. Les contributions sont ajustées selon des critères de durabilité, y compris des critères élaborés au titre de l'ESPR, comme la durabilité et la recyclabilité. Cet ajustement s'appelle l'écomodulation. Un produit plus difficile à traiter en fin de vie peut coûter plus cher au producteur. La Commission indique aussi que les contributions peuvent soutenir l'information des consommateurs et la recherche sur la conception et la prévention des déchets.
Les textiles collectés séparément sont traités comme des déchets, afin que les États membres lisent de la même façon ce qui est un déchet et ce qui est un produit usagé. Ils doivent être triés avant d'être expédiés. Le but est d'empêcher que des déchets soient décrits comme des vêtements réemployables puis exportés. Les déchets textiles non triés relèvent du règlement sur les transferts de déchets. Une balle de vêtements ne sort pas du droit des déchets parce que quelqu'un l'a appelée seconde main.
La directive ne remplace pas les régimes qui existent déjà, comme l'UPV Textiel néerlandaise ou Refashion en France. Elle fixe des règles communes de l'Union auxquelles ces régimes devront répondre. Les marques et les détaillants qui mettent des produits sur un marché national doivent s'attendre à un enregistrement, à une déclaration de quantités et à une contribution modulée, même sans usine. La définition du producteur et la liste des produits sont dans la directive et, après transposition, dans le droit national. Le texte officiel est le CELEX 32025L1892. Vérifiez ce texte pour la formulation la plus récente.