Passeport numérique des produits

Un passeport numérique des produits est un ensemble structuré d'informations qui voyage avec le produit. Ce n'est pas un règlement distinct. La base juridique est le règlement sur l'écoconception des produits durables, le règlement (UE) 2024/1781. Les champs qu'un produit textile devra porter seront fixés dans l'acte délégué de ce groupe de produits.

Le calendrier de la Commission est indiqué comme indicatif et susceptible de changer. En juillet 2026, le cadre du registre des passeports était en place, avec un acte d'exécution pour le registre et une décision d'exécution sur six normes. Le registre lui-même est devenu opérationnel le 20 juillet 2026. Une décision d'exécution sur les deux normes restantes était prévue pour septembre 2026. Au quatrième trimestre 2026, le calendrier mentionne un acte délégué pour le fer et l'acier, et un acte d'exécution sur les droits d'accès pour les batteries. À partir du 18 février 2027, un passeport est obligatoire pour certaines batteries : batteries de véhicules électriques, batteries des moyens de transport légers et batteries industrielles.

Pour le textile, le même calendrier vise l'adoption de l'acte délégué au troisième ou au quatrième trimestre 2027. La page textile prévoit cette adoption pour le quatrième trimestre 2027. L'adoption n'est pas le jour où l'obligation commence. Les entreprises ont ensuite une transition d'au moins 18 mois, de sorte qu'un passeport textile est attendu autour de 2029. La date des batteries, en février 2027, ne crée pas d'obligation textile.

Il n'existe pas de numéro CELEX distinct pour un passeport textile. Le texte à lire reste l'ESPR, et les pages de la Commission sont la source du calendrier. Une entreprise peut construire un modèle de données dès maintenant. Ce modèle n'est pas encore la liste de l'Union des champs textile obligatoires, car cette liste n'est pas adoptée. Les marques, les détaillants et les producteurs qui mettent des produits sur le marché de l'Union doivent s'attendre à ce qu'on leur demande les données dès qu'un acte de produit s'applique. Les droits d'accès d'un passeport textile suivront l'acte délégué et les règles d'exécution.

L'obligation de passeport pèsera sur l'entreprise que l'acte délégué textile désignera, en pratique celle qui met le produit sur le marché de l'Union. Le registre est un système de la Commission. Les autorités nationales contrôlent les règles de produit. Les obligations sur les batteries à partir du 18 février 2027 ne créent pas, à elles seules, d'obligation textile.

Pour l'habillement, l'étape qui compte est l'adoption de l'acte délégué textile, prévue à titre indicatif pour la fin de 2027, suivie d'une transition d'au moins 18 mois. Un passeport numérique des produits pour le textile est attendu autour de 2029. Les données de fibre, d'établissement et de fournisseur recueillies maintenant pourront être reliées plus tard. Ces données ne sont pas encore le contenu obligatoire du passeport.

JOYNN peut déjà publier un passeport produit avec un code QR et conserver derrière lui les données de chaîne et d'établissement. Cela aide une entreprise à se préparer et à répondre à des demandes de données. Ce n'est pas le passeport textile que l'acte délégué précisera, et cela ne rend pas un produit conforme à une règle qui n'est pas encore adoptée. JOYNN n'est pas un conseil juridique. Le JOYNN Index reste un jeu de critères pour les audits, pas un label destiné au consommateur au titre du droit du passeport.