Dénominations des fibres textiles et étiquetage

Le règlement (UE) n° 1007/2011 fixe les dénominations qui doivent être utilisées pour les fibres textiles et la façon dont la composition est montrée sur les étiquettes et les marquages. Il s'applique depuis le 8 mai 2012. Le règlement dit de quoi un produit est fait. En soi, cette mention n'est pas une allégation environnementale, et ce n'est pas le passeport numérique des produits.

Les produits textiles mis sur le marché de l'Union ont besoin d'une étiquette ou d'un marquage qui indique la composition en fibres, avec les dénominations des annexes. Seules ces dénominations peuvent être utilisées pour les fibres que les annexes couvrent. Un nom commercial ne peut pas remplacer la dénomination de fibre. Les pourcentages suivent le règlement, y compris la façon de décrire un produit à plusieurs fibres et les petites parties qui peuvent être omises. L'étiquette doit être durable, lisible, visible et accessible, pour qu'un acheteur puisse la lire avant l'achat. Vendre en ligne ne supprime pas l'obligation. La composition doit rester disponible au moment de la vente.

Les États membres font appliquer le règlement. Une dénomination de fibre erronée, un pourcentage manquant ou une composition qui ne correspond pas au produit peut être une infraction d'étiquetage même si le vendeur n'a fait aucune allégation verte. Selon le rôle, le producteur, la marque ou le détaillant qui met le produit sur le marché peut être responsable. Les importations sont couvertes. Le texte officiel est le CELEX 32011R1007. Une entreprise qui imprime des étiquettes doit prendre l'orthographe d'une dénomination de fibre dans les annexes officielles.

Une révision de l'étiquetage textile est discutée depuis plusieurs années. Aucun successeur n'a été adopté. Tant qu'un nouveau règlement n'en dispose pas autrement, les dénominations de fibres et les étiquettes de composition suivent le règlement (UE) n° 1007/2011. Vérifiez le texte officiel pour un changement ultérieur. Un mot environnemental placé à côté de la ligne de fibres est une autre question, couverte par la directive EmpCo. Un pourcentage de coton exact ne rend pas licite le mot durable.

Quiconque met un produit textile sur le marché de l'Union doit veiller à ce que la composition en fibres soit étiquetée comme le règlement l'exige. Il peut s'agir du producteur, de la marque ou du détaillant importateur. Les autorités nationales de surveillance du marché contrôlent les étiquettes.

L'habillement et les autres produits textiles utilisent les dénominations de fibres des annexes. Les vêtements à plusieurs fibres ont besoin de pourcentages qui correspondent au produit. Un symbole d'entretien ou une marque d'origine suit une autre règle. Ce règlement porte sur la composition en fibres.

JOYNN peut conserver la composition en fibres avec le produit et la montrer dans un passeport produit, pour que les données restent alignées sur l'étiquette et qu'une demande de données puisse être traitée. Un passeport ne remplace pas le marquage physique ou en ligne que le règlement exige, et JOYNN n'imprime pas cette étiquette et ne rend personne conforme. JOYNN n'est pas un conseil juridique. Le JOYNN Index est sans lien avec le droit des dénominations de fibres.