Le règlement sur l'écoconception des produits durables, le règlement (UE) 2024/1781, est le cadre de l'Union pour les règles de conception et d'information applicables aux biens physiques. Il est en vigueur depuis le 18 juillet 2024. Le textile et la chaussure entrent dans ce cadre, mais le règlement ne dit pas encore quelles exigences de durabilité, de contenu recyclé ou de données un vêtement donné doit remplir. Ces règles de produit viendront plus tard, dans des actes délégués, groupe de produits par groupe de produits. Tant qu'un acte textile ne s'applique pas, l'ESPR est déjà du droit en tant que cadre, et les obligations propres au textile sont encore devant.
La page de la Commission sur le textile décrit un calendrier indicatif et précise qu'il peut bouger. L'adoption de l'acte délégué textile est prévue pour le quatrième trimestre 2027. Une page plus large de la Commission place les actes pour le textile, l'aluminium et les pneumatiques au troisième ou au quatrième trimestre 2027. C'est l'année prévue pour l'acte, pas la première année d'application des règles de produit. Après l'adoption, les entreprises disposent d'une transition d'au moins 18 mois, de sorte que les exigences textile sont attendues autour de 2029. Les résumés qui lisaient 2027 comme une date de départ parlaient de l'année où l'acte est planifié.
Deux obligations du même règlement n'attendent pas cet acte. Les entreprises doivent publier les invendus mis au rebut, et les grandes entreprises ne peuvent déjà plus détruire les vêtements, accessoires d'habillement et chaussures invendus. Ces règles ont leur propre calendrier, exposé sur une page distincte.
L'entreprise concernée est celle qui met le produit sur le marché de l'Union. Pour un article donné, il peut s'agir du fabricant qui vend sous son nom, de la marque qui fait fabriquer le produit, ou du détaillant qui l'importe. La même entreprise peut avoir un rôle différent d'un produit à l'autre. Les microentreprises et les petites entreprises sont traitées autrement pour l'interdiction de destruction. Cette exception ne vaut pas d'elle-même pour chaque exigence qu'un acte textile ultérieur pourrait poser.
L'étape utile maintenant est de tenir la composition en fibres, les noms de fournisseurs et les données d'établissement sous une forme qui pourra être reliée une fois l'acte délégué connu. Le texte officiel est le CELEX 32024R1781. Lorsque ce site propose un PDF, il s'agit d'une copie conservée du texte officiel anglais.