Publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises

La directive (UE) 2022/2464, directive sur la publication d'informations en matière de durabilité, oblige les entreprises dans le champ à publier des informations de durabilité avec le rapport de gestion. Omnibus I, la directive (UE) 2026/470, est en vigueur depuis le 18 mars 2026. Elle resserre le champ et remet le calendrier à plat. Le seuil modifié est de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires. Les obligations révisées s'appliquent à partir du 1er janvier 2027. Les États membres doivent transposer la modification au plus tard le 19 mars 2027.

La CSRD d'origine allait plus loin sur le marché, y compris vers les petites et moyennes entreprises cotées dans une vague ultérieure. La modification ramène l'obligation au grand seuil ci-dessus. Une marque textile de moins de 1 000 salariés n'est pas, sur ces chiffres, une entreprise déclarante. Elle peut néanmoins être interrogée par un client déclarant sur des informations de chaîne de valeur. Les normes demandent aux entreprises dans le champ de décrire les incidences, les risques et les objectifs, y compris dans la chaîne d'approvisionnement lorsque l'information est significative. Une usine qui n'est pas elle-même dans le champ peut donc recevoir une demande de données d'allure formelle, alors que l'obligation juridique est chez le client.

Pour le textile, les questions portent souvent sur l'énergie et les émissions au niveau de l'établissement, les matières et le contenu recyclé, les déchets, l'eau et les substances chimiques, et les sujets de main-d'œuvre dans les filatures dont une marque dépend. Un rapport de durabilité est une publication de l'entreprise. Ce n'est pas un passeport produit, et ce n'est pas une allégation sur une étiquette volante. Les allégations de produit adressées aux acheteurs suivent les règles de droit de la consommation de la page EmpCo, qui s'appliquent déjà.

Les numéros d'article dans d'anciens guides peuvent viser la directive non modifiée. Avant un dépôt, vérifiez le CELEX 32022L2464 avec le CELEX 32026L0470.

Le PDF conservé sur cette page est le texte original. Les modifications ultérieures sont listées avec lui. La version consolidée, qui les réunit, est sur la page EUR-Lex indiquée sous Documents officiels.

L'obligation modifiée couvre les entreprises au-dessus de 1 000 salariés et de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires. Dans un groupe, il faut voir quelle entité franchit la ligne. Les entreprises en dessous peuvent tout de même être dans la chaîne de valeur d'un client déclarant. Le droit national montrera comment la directive est transposée au plus tard le 19 mars 2027.

Les chaînes textiles sont longues, donc une marque déclarante cherchera des données d'établissement qu'elle ne détient pas. Les fournisseurs doivent s'attendre à des questions structurées, pas seulement à un code de conduite. Les données de fibre au niveau du produit et les données sociales au niveau de l'établissement répondent à des lignes différentes d'un rapport. Aucune des deux n'est un label destiné au consommateur.

JOYNN conserve des données de produit, de chaîne et d'établissement sur lesquelles une entreprise peut s'appuyer lorsqu'elle prépare un rapport de durabilité, ou lorsqu'elle répond à un client qui en prépare un. La plateforme ne dépose pas de rapport CSRD, ne tranche pas la significativité et ne rend personne conforme. JOYNN n'est pas un conseil juridique. Le JOYNN Index peut organiser des constats d'audit. Ce n'est pas une norme de reporting.