La directive (UE) 2024/1760 est la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, la CSDDD. Deux directives ultérieures l'ont modifiée : la directive Omnibus I (UE) 2026/470, en vigueur depuis le 18 mars 2026, et la directive stop-the-clock (UE) 2025/794. Les dates ci-dessous sont les dates modifiées. Les États membres doivent transposer la directive au plus tard le 26 juillet 2028. Les règles s'appliquent à partir du 26 juillet 2029. Le reporting prévu à l'article 16 commence pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2030.
Le champ modifié est étroit. Une entreprise de l'UE entre dans le champ lorsqu'elle a plus de 5 000 salariés et un chiffre d'affaires mondial net supérieur à 1,5 milliard d'euros. Une entreprise établie hors de l'UE entre dans le champ lorsque son chiffre d'affaires dans l'Union dépasse 1,5 milliard d'euros. La plupart des marques de mode, et presque tous les ateliers de confection, sont sous cette ligne. La directive peut tout de même les atteindre. Le devoir de vigilance est fondé sur le risque et regarde la chaîne d'activités. Les entreprises qui sont dans le champ interrogeront leurs fournisseurs sur les risques pour les droits humains et l'environnement. Une filature, une teinturerie ou une marque plus petite peut recevoir ces questions des années avant d'entrer elle-même dans le champ.
La modification Omnibus a aussi retiré deux éléments de la directive d'origine. Un plan de transition climatique n'est plus exigé au titre de la CSDDD, et l'Union ne fixe plus un régime unique de responsabilité civile. Les règles nationales de responsabilité peuvent continuer de s'appliquer, et les autres règles climatiques restent en dehors de ce changement.
Les fournisseurs textiles de groupes dans le champ doivent s'attendre à des questions sur la main-d'œuvre, les salaires, les substances chimiques et la sous-traitance. Un questionnaire d'un client est une demande contractuelle. Il ne signifie pas, à lui seul, que le fournisseur est une entreprise régie par la CSDDD. Pour un numéro d'article, lisez le CELEX 32024L1760 avec le CELEX 32026L0470. Vérifiez les textes officiels pour la formulation consolidée la plus récente.
Le PDF conservé sur cette page est le texte original. Les modifications ultérieures sont listées avec lui. La version consolidée, qui les réunit, est sur la page EUR-Lex indiquée sous Documents officiels.