Aujourd'hui, la Commission européenne lance le registre du passeport numérique des produits avec un environnement de test, marquant une étape importante pour faire du passeport numérique des produits (DPP) une réalité pratique pour les entreprises mettant des produits sur le marché de l'UE. 

Établi dans le cadre du Règlement sur l'écoconception (ESPR) (UE) 2024/1781, le passeport numérique des produits est un conteneur numérique d'informations sur les produits conçu pour renforcer la transparence de la chaîne d'approvisionnement, soutenir des choix de consommation plus éclairés et faciliter la conformité au sein du marché unique. Bien que les données sur les produits soient stockées de manière décentralisée, les opérateurs économiques doivent enregistrer chaque passeport numérique de produit dans le registre, qui fournit l'infrastructure sécurisée nécessaire pour enregistrer des identifiants de produits uniques et des métadonnées associées.

Cette étape fait suite à l'adoption du Règlement d'exécution établissant les modalités pratiques pour le registre, mettant en opération un composant essentiel du système de passeport numérique des produits. 

Le registre soutiendra les produits couverts par le Règlement sur l'écoconception pour des produits durables, y compris les textiles, l'acier et l'aluminium, les pneus, les meubles, les produits TIC et les produits liés à l'énergie. Il soutiendra également les groupes de produits couverts par d'autres législations de l'Union exigeant l'enregistrement du passeport numérique des produits, y compris certaines grandes batteries, les produits de construction, les jouets, les détergents et les tensioactifs destinés aux utilisateurs finaux. 

Des règles claires pour la mise en œuvre 

Le Règlement d'exécution établit

  • des règles claires pour la gestion des accès et la vérification des utilisateurs ; 
  • des exigences pour l'enregistrement et le stockage des données nécessaires ; 
  • l'architecture technique du registre. 

L'enregistrement est disponible via une interface utilisateur sécurisée ou une interface de programmation d'application (API), permettant aux opérateurs économiques d'intégrer l'enregistrement dans leurs systèmes numériques existants lorsque cela est approprié. 

Les opérateurs économiques peuvent également demander une preuve d'enregistrement sous la forme d'un document électronique sécurisé. Cela peut être utilisé pour démontrer la conformité auprès de tiers, en particulier dans les transactions entre entreprises (B2B). 

Le Règlement d'exécution clarifie également les responsabilités respectives de la Commission européenne et des pays de l'UE, contribuant à garantir la certitude juridique, la prévisibilité et la confiance. 

Conçu pour l'utilisabilité, l'interopérabilité et la confiance 

En réponse aux retours des pays de l'UE et des parties prenantes, le registre a été conçu avec un fort accent sur l'utilisabilité, l'interopérabilité et la confiance. Les entreprises auront accès à un référentiel sémantique gratuit fournissant des modèles de données lisibles par machine, des définitions et un vocabulaire à travers les groupes de produits via des API documentées. Cela soutiendra l'interopérabilité, facilitera la gestion des données et aidera à réduire la charge administrative alors que le passeport numérique des produits est déployé dans différents secteurs. Le registre comprend également un cadre de vérification et un système de journalisation qui renforcent la sécurité, la responsabilité et la gestion fiable des accès. 

Le passeport numérique des produits est un élément clé de l'économie circulaire, d'un marché unique plus transparent et de choix de consommation plus éclairés. En posant les bases opérationnelles du registre, la Commission facilite l'enregistrement des informations sur les produits, la démonstration de la conformité et l'échange de données fiables et interopérables à travers le marché unique. 

Publication des six normes DPP 

Parallèlement, et pour faciliter la création de passeports numériques de produits et compléter le registre, huit normes harmonisées soutenant l'interopérabilité du système DPP ont été développées en étroite coopération avec le CEN-CENELEC. Six de ces normes, couvrant les identifiants uniques, l'interopérabilité, les supports de données, les API, les protocoles d'échange de données et le stockage de données, sont déjà disponibles et publiées par les organisations nationales de normalisation. Des références aux parties harmonisées de ces normes sont déjà publiées par la Commission européenne.  

Ressources maintenant disponibles pour soutenir la mise en œuvre 

La Commission continuera de soutenir la mise en œuvre et de garantir que le registre est accessible, sécurisé et efficace pour tous les utilisateurs. La phase de test actuelle aidera à assurer un déploiement fluide avant la première date limite de mise en œuvre le 18 février 2027 pour certains types de grandes batteries. 

Les opérateurs économiques peuvent maintenant accéder à l'environnement de test, à la documentation technique, aux lignes directrices de mise en œuvre, aux webinaires et aux dernières informations via le nouveau site web DPP. Un service d'assistance dédié est également disponible pour soutenir les entreprises tout au long du processus d'enregistrement. 

En savoir plus : Le registre DPP