De nouvelles règles de l'UE pour mettre fin à la destruction des vêtements et chaussures invendus
6 février 2026. La Commission européenne a adopté de nouvelles mesures au titre du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) afin d'empêcher la destruction des articles d'habillement, vêtements, accessoires et chaussures invendus.
Ces règles aideront à réduire les déchets, à limiter les atteintes à l'environnement et à offrir des conditions équitables aux entreprises qui adoptent des modèles durables, pour qu'elles tirent parti d'une économie plus circulaire.
Chaque année en Europe, on estime que 4-9% des textiles invendus sont détruits avant même d'avoir été portés. Ce gaspillage génère environ 5,6 millions de tonnes d'émissions de CO2, soit presque les émissions nettes totales de la Suède en 2021.
Pour aider à réduire cette pratique, l'ESPR oblige les entreprises à publier des informations sur les produits de consommation invendus qu'elles éliminent comme déchets. Il instaure aussi une interdiction de détruire les vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus.
Les actes délégués et d'exécution adoptés aujourd'hui aideront les entreprises à respecter ces obligations :
- Préciser les dérogations : L'acte délégué décrit les circonstances précises et justifiées dans lesquelles la destruction sera autorisée, par exemple pour des raisons de sécurité ou lorsque le produit est endommagé. Les autorités nationales contrôleront l'application.
- Faciliter la publication : L'acte d'exécution instaure un format normalisé pour que les entreprises déclarent les volumes de biens de consommation invendus qu'elles éliminent. Il s'applique à partir de février 2027, ce qui leur laisse le temps de s'adapter.
Plutôt que d'éliminer leurs stocks, les entreprises sont encouragées à mieux les gérer, à traiter les retours et à explorer d'autres voies : revente, remanufacturage, dons ou réemploi.
L'interdiction de détruire les vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus, ainsi que les dérogations, s'appliqueront aux grandes entreprises à partir du 19 juillet 2026. Les entreprises de taille moyenne devraient suivre en 2030. Les règles de publication prévues par l'ESPR s'appliquent déjà aux grandes entreprises et s'appliqueront aussi aux entreprises de taille moyenne en 2030.